1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et de l’Espace Parent, ainsi que les modalités d’inscription et de paiement de la scolarité au sein de Blossom Education.
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’accès au site et à l’Espace Parent implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Blossom Education peut les modifier à tout moment; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation.
3. Compte & Espace Parent
La création et l’accès au compte Parent sont personnels et sécurisés. Vous vous engagez à conserver vos identifiants confidentiels et à signaler toute suspicion d’accès non autorisé. Certaines fonctionnalités (téléversement de documents, consultation des factures) nécessitent un compte actif et une adresse email valide.
4. Paiements & Facturation (CGV)
Les tarifs, modalités et échéances de paiement sont indiqués lors de l’inscription et/ou sur les factures. Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés (ex. CinetPay). La facture est acquittée une fois le paiement confirmé. En cas d’incident de paiement, l’établissement peut suspendre les prestations jusqu’à régularisation.
5. Annulation & Rétractation
Selon le cadre juridique applicable et la nature de la prestation d’accueil, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer. Les demandes de résiliation/annulation sont étudiées au cas par cas selon le règlement intérieur et/ou le contrat d’inscription.
6. Règles de conduite
Vous vous engagez à un usage conforme à la loi, respectueux des personnels et des autres familles. Sont interdits : contenus illicites, atteinte aux droits d’autrui, tentative d’intrusion, utilisation abusive des fonctionnalités.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site et de l’Espace Parent (textes, images, logos, documents) sont protégés. Toute réutilisation requiert l’autorisation de Blossom Education.
8. Protection des données
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous y trouverez les finalités, bases légales et modalités d’exercice de vos droits.
9. Responsabilité
Blossom Education s’efforce d’assurer l’accessibilité et la fiabilité des services, sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions. La responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou liés à des prestataires tiers.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement dû à un événement de force majeure (ex. indisponibilité des réseaux, catastrophes, décisions administratives).
11. Loi applicable & litiges
Les présentes sont régies par le droit applicable sur le territoire où est établi l’éditeur. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable.
12. Contact
Pour toute question : contact@blossom-burkina.com — +226 04 40 11 11.